L’épargne salariale et retraite permet aux dirigeants de TPE et à leurs collaborateurs de se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.
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26/02/2020 -
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Extension Retraite Additionnelle
Constituer un fonds collectif destiné à financer le versement d'une rente viagère d’un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en retraite d’une rente à vie dont le niveau est prédéterminé.
Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise (2)
Les cotisations versées sur le contrat Extension Retraite Additionnelle sont :
- Déductibles du résultat imposable pour l’entreprise et les intérêts issus du placement ne sont pas imposables
- Elles sont non soumises aux charges sociales mais sont soumises en contrepartie à une contribution spécifique.
Une gestion financière multisupport
Vous avez le choix entre le support en euros et des supports en unités de compte.
Avec la Banque Chalus, vos salariés bénéficiaires ont le choix entre plusieurs options de rentes viagères : individuelle, réversible, avec annuités garanties, croissante ou décroissante par palier etc...
(1) Salarié bénéficiaire : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Additionnelle (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Selon la réglementation en vigueur
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupport assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.
Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par la Banque Chalus, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Banque Chalus - Siège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand. Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros - SIREN 855 201 018 RCS Clermont-Ferrand. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 040 (www.orias.fr)
Dernière mise à jour Mai 2018, nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la Loi de Finances 2018
Pour qui ? Pour quoi ?
Les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs proches salariés, les aider à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.
La contribution sociale spécifique
Les cotisations versées chaque année par l’entreprise sont exonérées des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG, de la CRDS et des taxes assises sur les salaires. En contrepartie, une contribution spécifique à la charge de l’entreprise est mise en place au moment de la signature du contrat, portant soit sur les cotisations, soit sur les rentes, selon son choix.
Un complément de retraite à vie
À son départ en retraite, le salarié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
- une rente individuelle
- une rente individuelle avec annuités garanties (1)
- une rente réversible à 50 %, 60 % ou 100 %
- une rente individuelle par palier (2), croissante ou décroissante.
Il ne perçoit la prestation que s'il est toujours présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite.
(1) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(2) Rente individuelle par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante. Après 10 ans de versement, le montant de votre rente est soit diminué de 50% soit majoré de 50%.
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupport assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.
Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. Société par Actions Simplifiées au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par la Banque Chalus - Siège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand. Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros - SIREN 855 201 018 RCS Clermont-Ferrand. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 040 (www.orias.fr)
Qu'arrive-t-il si le salarié bénéficiaire quitte l'entreprise avant son départ en retraite ?
Ce contrat ne bénéficie qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ en retraite. Les salariés quittant l'entreprise avant leur départ en retraite ne sont plus concernés par le contrat Extension Retraite Additionnelle de leur ancienne entreprise.
Ce contrat entre-t-il dans le dispositif fiscal Fillon ?
Non, il s'agit d'un fonds collectif (comme pour les contrats d'indemnités de fin de carrière) : les droits ne sont pas individualisés et les cotisations ne s'imputent pas dans le plafond fiscal Fillon.
Quelles options de rente sont proposées au salarié partant en retraite ?
Le versement de la rente prend effet le premier jour du mois qui suit le départ en retraite et débute au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet. Il intervient suivant la périodicité choisie par l'affilié : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
La rente est-elle revalorisée ?
Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.
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