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LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & L'UTILISATION DE CES DONNÉES PAR LA BANQUE CHALUS

Politique de protection des données à caractère personnel de la Banque Chalus
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L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Banque Chalus, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous.
Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.
Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation et pour le fonctionnement de votre compte sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la Banque Chalus, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Banque Chalus pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
Lorsque vous êtes identifié sur le site en tant que client de la Banque Chalus, les données collectées peuvent être utilisées par la Banque Chalus dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. L’information relative aux traitements des données que vous communiquez figure alors dans la Politique de protection des données personnelles de votre Convention de compte .

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

• les finalités des traitements,
• les bases légales permettant leur traitement,
• leurs durées de conservation,
• leurs destinataires,
• leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par la Banque Chalus,
• le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en oeuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Banque Chalus ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à : DPO 5 place de Jaude  63000 Clermont-Ferrand. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher la Banque Chalus de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

La Banque Chalus a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : DPO 5 place de Jaude  63000 Clermont-Ferrand.
ou au délégué à la protection des données : dpo@banque-chalus.fr    Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.

PRÉSENTATIONS DES TRAITEMENTS

Finalité 1. Gestion des clients ainsi que de l'ensemble des produits

Gestion des clients

Finalité 2. Recouvrement, gestion du contentieux et de la preuve

Recouvrement

Finalité 3. Prospection et animation commerciale

Prospection 

Finalité 4. Évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude

Evaluation et gestion du risque

Finalité 5. Respect des obligations légales et réglementaires notamment dans la lutte contre le blanchiment

Gestion des clients