Plan Epargne Logement

Le Plan Épargne Logement permet de constituer progressivement une épargne par des versements réguliers et de solliciter ensuite un prêt immobilier à un taux garanti dès la souscription.

Découvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers !

Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et projet immobilier plus tard.

Un taux de rémunération de 1,75 %
La possibilité de constituer progressivement une épargne garantie
En fonction de l’effort d’épargne, la possibilité de bénéficier d’un prêt Epargne Logement à taux garanti connu à l’avance.

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % à tout moment⁽¹⁾

(1) Les fonds déposés sur le Plan Epargne Logement sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.

Disponibilité

L'épargne est disponible à tout moment mais entraîne la clôture du Plan Epargne Logement, avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt et à prime⁽²⁾.

(2) Ne sont concernés par la prime que les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017.

Taux

1,75 % pendant toute la durée du contrat ⁽³⁾

(3) Taux annuel brut en vigueur pour les Plan Epargne Logement ouverts depuis le 01/08/2016.

Frais

Aucuns frais.

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option annuelle et globale pour le barème de l’Impôt sur le revenu, et aux prélèvements sociaux dès la 1ère année⁽⁴⁾

(4) Pour les Plans Epargne Logement ouverts jusqu’au 31/12/2017 : intérêts soumis aux prélèvements sociaux dès la 1ère année, et à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option globale pour le barème de l’Impôt sur le Revenu, à partir du 12^èmeanniversaire du Plan Epargne Logement.

Conditions de souscription ⁽⁵⁾

Ne pas déjà détenir un Plan Epargne Logement ou un produit associant un Plan Epargne Logement, ou un Compte Epargne Logement dans un autre établissement bancaire.
Montant minimum à l’ouverture : 225,00 € ;
Montant maximum de placement : 61 200,00 € (hors intérêts) ^{(6) ;}
Versements à partir de : 45,00 € mensuels

(5) Selon la réglementation Epargne logement en vigueur au 01/01/2019.
(2) Plafond fixé par les Pouvoirs Publics et susceptible de variations.

Les points d’attention

Un seul Plan Epargne Logement est autorisé par personne majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), tous établissements bancaires confondus ;
Si le titulaire du Plan Epargne Logement détient également un Compte Epargne Logement, les deux produits doivent être détenus dans le même établissement ;
La durée minimale de détention d'un Plan Epargne Logement est de 4 ans pour bénéficier de tous ses avantages. Aucun retrait partiel n'est possible : tout retrait anticipé entraîne la clôture ;
Il faut verser au minimum 540,00 € par an sur un Plan Epargne Logement (soit 45,00 € par mois, 135,00 € par trimestre ou 270,00 € par semestre) pendant toute la durée du contrat ;
La prime d’État⁽⁷⁾ accordée à l’épargnant en cas de prêt d’un montant minimum fixé par la réglementation est supprimée pour les Plans Epargne Logement ouverts à compter du 1er janvier 2018.

(7) La prime correspond à une partie des intérêts acquis. Pour les Plans Epargne Logement ouverts du 12/12/2002 jusqu’au 31/12/2017, le versement de la prime d’État est subordonné à la réalisation d’un prêt Epargne Logement. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre la Banque Chalus.

Simulateur

Plan d'Épargne Logement

Le saviez-vous ?

Le Plan d’Epargne Logement, une solution d’épargne pour toute la famille.

Chaque membre de votre famille peut détenir un Plan d’Epargne Logement, même votre enfant dès son plus jeune âge.

Simulez dès aujourd’hui le montant de l’épargne constituée et le montant du prêt au terme de votre plan.

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À votre main

Modifier le montant et la périodicité des versements programmés

En fonction de l’évolution de votre situation personnelle, vous pouvez modifier le montant des versements réguliers à la hausse ou à la baisse, ainsi que la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) ; mais il faut verser un minimum de 540 € par an sur votre Plan Epargne Logement.

Effectuer des versements exceptionnels

Le Plan Epargne Logement vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Mais rien n’empêche également les versements exceptionnels quand vous avez une rentrée d’argent, sans dépasser le plafond de 61 200 € de dépôts.

Céder vos droits à prêt

Les titulaires d’un Plan Épargne Logement détenu depuis plus de 3 ans bénéficient de droits à prêt à taux garanti qu’ils peuvent céder sous conditions à un membre de leur famille⁽¹) détenant lui-même un Plan Epargne Logement de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt.

Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son Plan Epargne Logement, et le bénéficiaire de la cession doit utiliser aussi ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits issus d'un Plan Epargne Logement doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.

(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.

En pratique

Qui peut souscrire un Plan Epargne Logement ?

Toute personne, majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal), peut souscrire un Plan Epargne Logement à condition de ne pas déjà détenir un autre Plan Epargne Logement. Vous pouvez détenir à la fois un Compte Epargne Logement et un Plan Epargne Logement, sous réserve que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Il est possible d’ouvrir un Plan Epargne Logement pour chacun des membres d’une famille.

Quelle est la durée de mon Plan Epargne Logement ?

La durée minimale d’épargne du Plan Epargne Logement est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements.

En l’absence de retrait des fonds, le Plan Epargne Logement est transformé en Compte sur Livret 5 ans après son échéance, soit une durée maximum de 15 ans.
En cas de besoin, vous pouvez le clôturer avant 4 ans. Cependant, toute clôture aura des effets sur le droit à prêt, la rémunération et la prime éventuelle⁽¹⁾.

(1) Pour les Plans Epargne Logement ouverts jusqu’au 31/12/2017.

Que peut-on financer avec un Plan Epargne Logement ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre Plan Epargne Logement pour :

Construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne.
Acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction.
Financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

Dans le cadre de la réglementation Epargne Logement en vigueur au 01/01/2018 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par la Banque Chalus, prêteur. Les prêts Plan Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par la Banque Chalus. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Chalus.

Quelles sont les conditions des prêts Plan Epargne Logement ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne.
Un montant plafond, ainsi qu’une durée minimum et maximum sont définis par la réglementation.
Le taux du prêt est garanti dès la souscription de votre Plan Epargne Logement.
Vous pouvez cumuler un prêt lié à un Compte Epargne Logement avec celui obtenu grâce à un Plan Epargne Logement, sous réserve de ne pas dépasser un montant global.
Il n’y a pas de minimum d'intérêts à utiliser pour emprunter avec un Plan Epargne Logement ⁽¹⁾

(1) Un montant minimum de prêt doit être atteint pour bénéficier de la prime d’État pour les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par la Banque Chalus, prêteur. Les prêts Plan Epargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par la Banque Chalus. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Peut-on transférer son Plan Epargne Logement dans une autre banque ?

Le Plan Epargne Logement peut être transféré dans une autre banque. En cas de changement de banque, vous pouvez demander son transfert vers le nouvel établissement ; ses caractéristiques : solde, droits acquis, date d’ouverture, conditions de rémunération… seront reprises à l’identique.

Mentions légales

Ce contrat est distribué par la Banque Chalus - Siège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand. Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros - SIREN 855 201 018 RCS Clermont-Ferrand. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 040 (www.orias.fr)