Livrets, plans d'épargne et comptes à terme

Un livret d’épargne est un produit bancaire qui permet de placer son argent en toute sécurité, tout en générant des intérêts. C’est une solution idéale pour se constituer en souplesse une épargne de précaution disponible à tout moment.

Les livrets sont accessibles à tous les profils : jeunes, foyers modestes, ou encore épargnants prudents, etc. Il existe plusieurs types de livrets, réglementés ou non, avec des règles de fonctionnement et des caractéristiques différentes.

Le Livret A

Le Livret A est le livret le plus connu et le plus répandu car il peut être ouvert dès la naissance. Les sommes déposées sont rémunérées à un taux réglementé⁽¹⁾. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le plafond des dépôts est de 22 950 €.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Le LDDS fonctionne de la même manière que le Livret A, avec des conditions de rémunération⁽¹⁾ identiques et un plafond des dépôts de 12 000 €. Ce livret est réservé aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Il permet, en plus, de soutenir des associations de l’économie sociale et solidaire par des dons⁽²⁾.

Le Livret d’Épargne Populaire (LEP)

Le LEP est destiné aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France et dont les revenus n’excèdent pas un plafond fixé par la réglementation. Le taux de rémunération⁽¹⁾ est supérieur à celui du Livret A et les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

Le montant que l’on peut y déposer est limité à 10 000 €. Quand on y est éligible, c’est une très bonne option pour protéger son épargne de l’inflation.

Le Livret Jeune

Ce livret est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. Il offre une rémunération fixée librement par chaque banque, mais toujours au moins égale au taux du Livret A. En pratique, les taux proposés sont souvent supérieurs, ce qui en fait une option attractive.

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Avec un plafond des dépôts de 1 600 €, le Livret Jeune permet par exemple de se constituer une première épargne tout en apprenant à gérer son budget.

Le Compte sur Livret (CSL)

Contrairement aux livrets réglementés, le CSL n’est soumis à aucun plafond de versement. Son taux⁽³⁾ est fixé librement par la banque, et les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Il peut être utilisé en complément des livrets réglementés, une fois les plafonds atteints.

Des offres de livrets avec un fonctionnement de CSL peuvent être proposées par chaque banque. Les conditions sont alors fixées dans le contrat (appellation, plafond, rémunération, fonctionnement, …).

(1) Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(2) Vous avez la possibilité d'affecter, sous forme de don, une partie des sommes déposées sur votre LDDS.
(3) Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

L’épargne logement est une offre de produits bancaires réglementés qui permettent de préparer un projet immobilier (acquisition, rénovation, travaux, …).

Le principe consiste à acquérir, durant la phase d’épargne, des « droits à prêt », c’est-à-dire la possibilité de solliciter un prêt épargne-logement⁽⁴⁾ (à des conditions connues), lorsque le montant des droits à prêt est suffisant. Deux produits existent : le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).

Le Compte Épargne Logement (CEL)

Le CEL est un livret et permet donc d’épargner à son rythme, tout en gardant son argent disponible. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf s’il a été ouvert avant 2018.

Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le PEL nécessite un engagement à des versements réguliers d’au moins 540 € par an sur une durée minimale de détention de 4 ans.

En contrepartie, il garantit un taux de rémunération⁽⁵⁾ pendant toute la durée du contrat et permet de solliciter un prêt épargne-logement⁽⁶⁾ à un taux déterminé à l’ouverture.

Tout retrait entraîne la clôture du PEL et peut, selon la date, remettre en cause la rémunération garantie et l’acquisition des droits à prêt.

Faut-il privilégier un PEL ou un CEL ?

Les deux produits sont complémentaires. Le PEL est plus adapté si vous avez un projet immobilier à moyen terme ; il permet également de constituer des droits à prêt plus importants. Le CEL, plus souple, convient si vous voulez rester libre de disposer de votre argent à tout moment, tout en constituant des droits à prêt.

(4) Dans le cadre de la réglementation épargne-logement en vigueur, les prêts épargne-logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. Ils sont accordés sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque Chalus. Pour un prêt épargne logement destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(5) Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
(6) Dans le cadre de la réglementation épargne-logement en vigueur, les prêts épargne-logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. Ils sont accordés sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque Chalus. Pour un prêt épargne logement destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Le compte à terme (CAT) ou dépôt à terme (DAT) est une solution de placement à durée fixe. Vous déposez une somme pour une période et une rémunération convenues à l’avance avec votre banque. Les intérêts des CAT sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

En règle générale, les établissements bancaires proposent un taux plus intéressant pour les dépôts de longue durée (par exemple, 3 ans contre 6 mois), car l’argent reste immobilisé plus longtemps.

Quels sont les avantages d’un compte à terme ?

Il garantit une rémunération connue à l’avance, généralement supérieure à celui d’un livret, sans risque de perte en capital. Il est adapté pour épargner et rémunérer la partie de sa trésorerie dont on ne pense pas avoir besoin pendant la durée du CAT.

Quelles sont les limites d'un compte à terme ?

En cas de retrait anticipé, des pénalités peuvent être appliquées et les conditions de rémunération peuvent ne pas être aussi favorables que si le terme du CAT est atteint. Ce n’est donc pas une solution pour de l’épargne de précaution dont on pourrait avoir besoin à tout moment.

Les livrets réglementés sont encadrés par la réglementation : les taux, les plafonds, la fiscalité… tout ou presque est fixé par les pouvoirs publics. Ils bénéficient d’un régime fiscal particulier (qui n’est pas le même selon le livret réglementé) et sont souvent accessibles sous conditions.

Les modalités des livrets non réglementés, comme le CSL, sont fixées librement par les banques : ils offrent plus de diversité, mais les intérêts sont imposables.

Quels critères prendre en compte ?

Pour choisir un compte ou un livret d’épargne adapté, commencez par définir votre objectif : épargne de précaution, projet à moyen terme, etc. Ensuite, comparez :

• La rémunération : les livrets réglementés ont un taux fixe défini par la réglementation, tandis que les livrets non réglementés ou les comptes à terme ont un taux défini par la banque pouvant être supérieur à celui des livrets réglementés.

• La fiscalité : certains produits sont exonérés d’impôts (Livret A, LEP...), d’autres sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSL, CAT, PEL…).

• La disponibilité des fonds : les livrets permettent des retraits à tout moment. Avec le PEL ou le compte à terme, le retrait anticipé aura généralement des conséquences sur la rémunération, et entraînera la plupart du temps la clôture du produit.

• Les conditions d’ouverture : âge, résidence fiscale, niveau de revenu, conditions prévues au contrat pour les CSL de votre banque, … Certains livrets ou comptes sont en effet réservés à des clientèles spécifiques (LEP, Livret Jeune, Livret « sociétaires », …).

• Les plafonds : si vous atteignez le plafond d’un livret, vous ne pouvez plus effectuer de versements ; il peut être intéressant de continuer à épargner sur un autre livret ou compte.

Selon votre profil, vous pouvez avoir intérêt à privilégier un produit d’épargne plutôt qu’un autre, voire à en combiner plusieurs (par exemple, le CEL et le PEL).

Comment déposer ou retirer des fonds sur son livret ou son compte d’épargne ?

Vous pouvez alimenter votre livret d’épargne quand vous le souhaitez, par virement bancaire, via l’application de votre banque par exemple, ou par dépôt (chèque ou espèces) en agence.

Le minimum d’opération sur les livrets est généralement de 10 €⁽⁷⁾, que ce soit en versement ou en retrait. Il faut parfois conserver un montant minimum sur le livret (souvent 10 €⁽⁸⁾) pour le garder ouvert.

Pour alimenter un PEL, il faut effectuer un versement initial d’un montant minimum de 225 €, puis 540 € par an minimum, par versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Tout retrait sur le PEL entraîne sa clôture.

Les conditions de versement à la souscription et de retrait anticipé pour un compte à terme sont toujours prévues au contrat.

Pensez à vérifier les conditions spécifiques à chaque produit : le montant minimal par opération, la fréquence des versements et les plafonds autorisés.

(7) Le montant minimum de versement sur un CEL est de 75,00 €.
(8) Le solde minimum sur le Livret A et le LEP est de 0,00 €. Le solde minimum sur le CEL est de 300,00 €.

Chaque produit a son propre plafond. Voici un récapitulatif :

• Livret A : plafond de 22 950 €, ouvert aux personnes physiques, à certaines associations, aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires.

• Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) : plafond de 12 000 €, réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

• Livret d’Épargne Populaire (LEP) : plafond de 10 000 €, réservé aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et sous conditions de revenus.

• Livret Jeune : plafond de 1 600 €, réservé aux personnes physiques âgées de 12-25 ans et résidant en France à titre habituel.

• Compte Épargne Logement (CEL) : plafond de 15 300 €, ouvert aux personnes physiques pour un projet immobilier.

• Plan Épargne Logement (PEL) : plafond de 61 200 €, ouvert aux personnes physiques pour un projet immobilier.

• Compte sur Livret (CSL) : aucun plafond réglementaire, montant libre fixé par la banque.

• Compte à Terme (CAT) : aucun plafond réglementaire, montant libre fixé par la banque, sommes bloquées sur la durée du contrat.

Ces plafonds concernent uniquement les versements. Seuls les intérêts peuvent porter le solde au-delà du plafond pour tous les produits, sauf pour le CSL et le CAT (qui n’ont pas de plafond réglementaire).

Le système des quinzaines expliqué

Sur un livret, les intérêts sont calculés par quinzaine entière. Il y a 24 quinzaines dans une année (2 par mois). Un dépôt commence à générer des intérêts à partir du premier jour de la quinzaine suivante. Si le dépôt a été fait au cours de la 1ère quinzaine du mois, il génère des intérêts à partir du 16 du mois. Si le dépôt a été réalisé au cours de la 2ème quinzaine, il génère des intérêts à partir du 1er du mois suivant.

A l’inverse, un retrait cesse de produire des intérêts dès le début de la quinzaine durant laquelle il a eu lieu. C’est-à-dire, dès le 1er du mois si le retrait a eu lieu la 1ère quinzaine du mois, ou dès le 16 du mois s’il a eu lieu la 2ème quinzaine.

Ce mode de calcul incite à déposer en fin de quinzaine et à retirer en début de quinzaine.

Il faut également éviter de déposer et retirer au cours de la même quinzaine.

Fiscalité des livrets réglementés

Les livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS ou le LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Fiscalité des livrets non réglementés, de l’Epargne Logement (produits ouverts après 2018) et du Compte à Terme (CAT)

Lors du versement des intérêts, seront retenus :

- Les prélèvements sociaux (17,2%)
- L’impôt sur le revenu, à titre d’acompte, au taux de 12,8% (sauf dispense sous certaines conditions). Lors du dépôt de votre déclaration de revenus, vous pourrez demander une imposition au barème progressif, si celle-ci est plus favorable. Cette option porte sur l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de cession de titres de l’année.

Chaque livret ou compte réglementé ne peut être détenu qu’en un seul exemplaire, tous établissements bancaires confondus. Il n’est donc pas possible d’avoir plusieurs Livret A, LDDS, LEP ou PEL. En revanche, rien n’interdit de cumuler ces différents livrets (un de chaque), ou d’ouvrir plusieurs comptes non réglementés comme les CSL dans une même banque ou dans différentes banques.

Il n’existe pas de produit “meilleur” en soi. Tout dépend de votre situation et de vos objectifs : le montant à placer, la fiscalité, les versements possibles, etc. :

• Pour une épargne défiscalisée, les livrets réglementés sont les plus intéressants.

• Si vous avez déjà atteint leurs plafonds, un CSL ou un compte à terme peut être complémentaire.

• Pour un jeune, le Livret Jeune est souvent le plus rémunérateur.

Quel est le livret d’épargne qui rapporte le plus ?

Le LEP, sous conditions de revenus, offre la meilleure rémunération parmi les livrets réglementés. Parmi les livrets non réglementés, certains livrets spécifiques proposés par les banques peuvent ponctuellement offrir des rendements supérieurs.

Quels sont les livrets exonérés d’impôt ?

Le Livret A, le LDDS, le LEP et le Livret Jeune sont tous exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Ne pas laisser dormir ses économies

L’argent sur un compte bancaire ne rapporte rien. Il se déprécie avec l’inflation. Placer son épargne sur un livret permet de la valoriser, même modestement.

S’habituer à anticiper les imprévus (les bons et les moins bons)

Mettre régulièrement de côté, par exemple au moyen d’un virement régulier mensuel vers son livret, permet de s’ « obliger » à constituer progressivement une épargne de précaution, de façon indolore.

Optimiser son épargne de précaution

Un livret offre une disponibilité équivalente à un compte bancaire, mais avec une rémunération. Il peut accueillir l’équivalent de quelques mois de dépenses courantes, en cas d’imprévu.

Limiter les risques de fraude

En cas de piratage ou d'arnaque, un compte trop rempli peut exposer à des pertes importantes. Mieux vaut transférer les excédents sur un livret sécurisé.

Les arnaques courantes

Des offres de faux livrets circulent sur internet, souvent via des publicités agressives ou des messages sur les réseaux sociaux. Elles promettent une rémunération irréaliste ou se présentent comme émanant de grandes banques.

Faire des vérifications avant la souscription

Avant d’ouvrir un livret, vérifiez que l’établissement est bien agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ne partagez jamais vos informations bancaires sans certitude sur la fiabilité du site. Lisez soigneusement les conditions du produit qui vous est présenté, de façon à identifier les contraintes et les risques qui pèsent sur le placement proposé. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel ou à consulter le site officiel de la banque plutôt que de souscrire directement sur les réseaux sociaux.