Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d’acheter une partie de son logement sans intérêts à rembourser.
Une aide idéale pour devenir propriétaire.
Le prêt à taux zéro finance l’acquisition ou la construction d’une résidence principale des primo-accédants.
Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2024 susceptible d'évolution.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par la Banque Chalus, prêteur.
S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
En complément des différentes aides à la rénovation énergétique, votre établissement bancaire peut également vous proposer des solutions de financements. Tour d’horizon.
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Le différé est défini initialement selon votre projet. Mais, à la souscription de votre PTZ, vous pouvez si vous le souhaitez, demander la réduction de cette période. Cependant, sachez que ce différé ne pourra être inférieur à 2 ans.
Vous pouvez rembourser par anticipation votre Prêt à taux zéro, de façon totale ou partielle. Vous ne rembourserez alors que le capital emprunté puisque ce prêt ne comporte pas d’intérêt d’emprunt, et vous n’avez pas de pénalité de remboursement anticipé sur le PTZ. En général, il est plus avantageux de ne pas rembourser par anticipation le PTZ avant les autres prêts du financement ; vous pouvez cependant le faire via une demande expresse de votre part à votre Conseiller.
Le montant est défini en fonction :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
NB : dans l'ancien vendu par un organisme d’HLM selon certaines conditions et hors critères ci-dessus, ce pourcentage est de 20 % (quelle que soit la zone).
Le différé de remboursement, ainsi que la durée du Prêt à taux zéro, varient selon les ressources du foyer. En fonction de votre tranche de revenus, les conditions sont variables :
| Tranche | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
|---|---|---|---|
| 1 | 100 % | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100 % | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100 % | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0 % | - |
10 ans |
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.
Les ressources du ménage sont plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique du bien.
Pour avoir droit au PTZ, vous ne devez pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :
Le montant de référence est le montant le plus élevé entre :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Si vous avez souscrit un PTZ, , sachez qu’au cours des 6 années suivant la date de versement du prêt, la réglementation vous permet de mettre votre logement en location pour des raisons professionnelles et/ou familiales, avec le maintien des conditions de votre PTZ en cours. À l’issue de ce délai, votre logement peut être proposé à la location.
Bon à savoir : si vous devez revendre votre logement acheté avec un PTZ après 6 ans, sachez que vous pouvez transférer le capital restant dû de votre PTZ sur le financement de votre nouvelle acquisition en résidence principale.
Valable pour un PTZ souscrit à compter du 1er janvier 2016.
Pour un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 50 000 €, décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 240 mois, au taux annuel débiteur fixe de 0 %. Remboursement en 60 mensualités de 13,58 € suivi de 179 mensualités de 291,36 € et une dernière ajustée de 291,76 €. Montant total dû de 54 260 € dont intérêts de 0 €, pas de frais de dossier, assurance emprunteur obligatoire de 3 260 € (pour les garanties Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale avec une franchise de 90 jours), frais de garantie (CAMCA) de 1 000 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,679 %. Coût de l’assurance emprunteur obligatoire : 13,58 € par mois pour un assuré à 100 % âgé entre 31 ans et 35 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 3 260 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,513 %
Exemple établi sur la durée et le montant moyens, ainsi que le coût maximum de garanties CAMCA constatés pour les PTZ ; les coûts de l’assurance emprunteur obligatoire correspondent aux coûts maximum constatés. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par la Banque Chalus, prêteur : renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Pour un prêt immobilier complémentaire d’un montant de 20 000 € sur une durée totale de 240 mois, au taux annuel débiteur fixe de 0 %. Remboursement en 240 mensualités de 83,33 € hors assurance suivi d’une mensualité ajustée de 84,13 € dont intérêts de 0 €, pas de frais de dossier, assurance emprunteur obligatoire de 1 304 € (pour les garanties Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Totale / Invalidité Permanente Totale avec une franchise de 90 jours), frais de garantie (CAMCA) 400 €. Montant Total dû : 21 704 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,84 %. Coût de l’assurance emprunteur obligatoire : 5,43 € par mois pour un assuré à 100 % âgé entre 31 ans et 35 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 1 304 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,64 %.
Exemple établi sur le coût maximum de garanties CAMCA constaté ; les coûts de l’assurance emprunteur obligatoire correspondent aux coûts maximum constatés. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par la Banque Chalus, prêteur : renseignez-vous auprès de votre conseiller
Prêt immobilier complémentaire dans la limite de 20 000 € par dossier. Offre valable du 02/11/2023 au 31/12/2024. Les prêts sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la Banque Chalus, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par : PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Contrats d’assurance distribués par la Banque Chalus, prêteur, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier (mentions de courtier disponibles auprès de votre conseiller).
Dernière mise à jour Avril 2024.
