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Télétravail : que couvre l’assurance habitation ?
29/07/2024 - 3 min de lecture
Rubrique : Assurance
tout un mag pour vous
Votre contrat d’assurance multirisque habitation vous couvre-t-il systématiquement pendant le télétravail ? Un accident survenu à votre domicile pendant une période de télétravail peut-il être considéré comme un accident professionnel ? Comment obtenir l’attestation d’assurance télétravail que vous réclame votre employeur ? Panorama complet des questions que vous vous posez à propos du télétravail.
Sommaire :
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Le télétravail est une activité professionnelle qui est effectuée en dehors des locaux de l’entreprise. Cette mobilité est permise par l’usage des nouvelles technologies. Si le télétravail s’exerce le plus souvent à domicile (dans près de 80% des cas), la définition donnée rend aussi possible le télétravail dans d’autres lieux tels que des espaces de coworking.
Il ne faut pas confondre le télétravail avec une activité professionnelle à domicile, l’activité du travailleur indépendant ou encore la situation du salarié du particulier employeur.
Si le télétravail peut être occasionnel (par exemple, au retour d’un déplacement professionnel), il peut aussi être régulier. Ainsi, la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les périodes de confinement associées ont largement concouru à la diffusion du télétravail dans les modes d’organisation du travail.
Le fait pour le salarié d’exercer son activité professionnelle depuis son domicile ne signifie pas l’abandon de ses droits. La mise en place du télétravail en entreprise est strictement encadrée. Elle est subordonnée à la mise en place d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du Comité social et économique (CSE).
Si le télétravail a lieu dans l’environnement rassurant du domicile, il n’en demeure pas moins associé à certains risques. Quels sont-ils ? Qui de l’employeur ou de l’employé doit s’assurer contre ces risques ?
Quelle assurance en cas de télétravail ? Avant de répondre à cette question, il convient d’énumérer les différents risques qui se présentent en cas de télétravail :
On pourrait également évoquer les risques psychosociaux (isolement relationnel, stress, situations de burn-out liées à un surinvestissement de l’employé en télétravail), le manque d’activité physique entraînant une prise de poids ou des troubles cardio-vasculaires, les troubles musculosquelettiques résultant d’une mauvaise posture de travail ou d’un environnement de travail inadapté…
Le télétravail est une simple modalité d’organisation du travail. D’un point de vue juridique, le salarié reste donc sous la responsabilité de l’entreprise.
C’est à l’employeur de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les salariés en télétravail. Cette assurance peut prendre la forme d’un contrat dédié ou d’une extension de garantie d’un contrat existant. La police d’assurance souscrite par l’employeur doit couvrir :
Cette assurance ne doit pas être aux frais de l’employé. Pour autant, l’employé peut avoir une assurance habitation qui le couvre pour certains sinistres.
L’assurance habitation du salarié peut couvrir certains risques. Afin de connaître l’étendue de la couverture dont dispose son employé, l’employeur est susceptible de lui demander une attestation d’assurance télétravail.
Si le salarié dispose d’une assurance habitation, certains risques sont couverts comme les dommages causés à vos biens personnels par votre matériel professionnel. La surchauffe de votre ordinateur portable professionnel peut par exemple endommager le revêtement de surface d’un meuble. Un acte de vandalisme peut être commis à votre domicile en vue de dérober votre téléphone professionnel, engendrant des dégâts dans l’habitation.
Pour prévenir ce type de situation, vous devez informer votre assureur que vous avez l’habitude de télétravailler depuis la maison.
Il existe cependant 2 limites à l’indemnisation d’un sinistre télétravail par l’assurance habitation :
Si vous êtes salarié et que vous ne disposez pas d’une assurance habitation, n’hésitez pas à solliciter un ou plusieurs devis d’assurance habitation. En souscrivant ce type de police, vous serez ainsi mieux protégé si vous causez des dommages à des tiers.
Votre assurance habitation vous couvre de façon systématique en cas de dommage sur vos biens personnels. Afin de s’assurer que vous disposez d’une bonne couverture d'assurance dans le cadre du télétravail, votre employeur est susceptible de vous demander une attestation d’assurance télétravail.
Ce document peut être demandé à votre assureur (par téléphone, par email ou par courrier). Très souvent, il peut aussi être téléchargé directement depuis votre espace personnel du site de votre assureur, au format PDF.
Le matériel professionnel fourni par l’entreprise dans le cadre du télétravail est placé sous la responsabilité de l’employeur. C’est donc à l’employeur de souscrire une assurance multirisques professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements fournis dans le cadre du télétravail, qu’ils soient dégradés par une inondation ou un incendie, mais aussi dans le cadre d'un vol.
L’assurance multirisques professionnelle est un contrat global. La nature et la liste des garanties qu’il contient peut être variable d’un assureur à l’autre. Outre la garantie sur les locaux professionnels, l’assurance multirisques professionnelle peut couvrir la responsabilité civile entreprise, la protection informatique (matériel et données), la protection financière, la perte d’exploitation, la caution financière, la protection juridique professionnelle ou encore l’assurance en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion, tempête, grêle, bris de glace, vol, vandalisme, dommage électrique…). Le niveau d’indemnisation peut changer d’une offre à l’autre, avec éventuellement une franchise à payer.
En cas d’accident du travail en télétravail, la réglementation est claire. Selon le Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »
Un accident à distance est pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise. Pour rappel, l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit un accident du travail comme « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » et ce, quelle qu'en soit la cause. La circonstance de télétravail ne modifie donc en aucune manière les règles d’indemnisation.
Toutefois, l’employeur peut contester la qualification d’accident du travail à l’accident survenu. Il faut par exemple que l’accident soit en lien avec les modalités de travail. Si vous avez l’habitude de travailler sur un ordinateur et que vous vous coupez en détaillant les légumes pour le repas du soir, il s’agit d’un accident domestique et non d’un accident du travail. De même, si vous chutez sur le trottoir en sortant acheter une baguette de pain – entre deux réunions mais pendant vos horaires de travail –, il s’agit d’un accident de la vie courante mais pas d’un accident du travail.
En cas de doute ou de contestation, une enquête peut être ouverte par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou toute autre Caisse à laquelle est rattaché le travailleur. Cette enquête a pour but de déterminer si la cause de l’accident est étrangère au travail ou non.
Comment se passe la déclaration de l’accident du travail ? Pour déclarer un accident du travail, il convient d’informer l’employeur dans les 24 heures et de faire constater les blessures par un médecin. Bon à savoir, le délai de prévenance de l’employeur est suspendu en cas de force majeure, par exemple si l’accident entraîne une hospitalisation.
L'employeur dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour déclarer l'accident du travail à l’organisme de sécurité sociale auquel il est rattaché. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai de 48 heures.
Il est particulièrement important pour l’employeur de respecter ces délais. En effet, l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende. Le montant de cette amende peut atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.
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© Uni-médias – Dernière mise à jour Juillet 2024
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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par la Banque Chalus.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par la Banque Chalus.
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