Mentions légales

L’offre Prestige est réservée aux clients particuliers et est soumise à conditions : les conditions et tarifs sont détaillés dans la présente page et dans les principales conditions tarifaires en vigueur de la Banque Chalus. La cotisation est susceptible d’évolution conformément à ce même barème tarifaire en vigueur. Les produits et services qui composent l'offre Prestige peuvent être souscrits séparément : renseignez-vous auprès de votre agence pour connaître les conditions et tarifs applicables. L’ouverture définitive de votre compte ainsi que l’octroi des moyens de paiement sont réalisés sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Chalus. Lorsque la demande de souscription à l’offre Prestige est réalisée à distance, le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai vous permet d’exercer votre droit à renoncer au(x) contrat(s) d’assurance de CAMCA inclus dans l’offre qui est fixé à 30 jours selon la réglementation.

⁽¹⁾ Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

⁽²⁾ Dans les termes et conditions stipulés dans le contrat carte de paiement signé avec la Banque Chalus.

⁽³⁾ Lorsque vous effectuez des retraits d’espèces dans une devise étrangère, le montant retiré sera comptabilisé en euro sur votre compte après application du cours de change en vigueur lors du retrait. Par ailleurs, dans certains distributeurs de billets étrangers, des frais peuvent être prélevés par la banque de ce distributeur : Soyez attentif aux informations qui vous sont données !
Lorsque vous réalisez des paiements par carte dans une devise étrangère, le montant payé sera comptabilisé en euro sur votre compte après application du cours de change en vigueur lors du paiement. 

⁽⁴⁾ Les contrats d'assistance, d'assurance et de services ou de conciergerie , pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :

1) Pour l'assistance : EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise del Mulino, 4, 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny.

2) Pour l'assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 Paris, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances.

3) Pour les contrats de services ou de conciergerie, pour les cartes en bénéficiant : EUROP ASSISTANCE France, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 136 384 €, dont le siège social se situe 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 403 147 903 RCS Bobigny.

CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie - 75008 PARIS.

CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

⁽⁵⁾ Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative souscrit par la Caisse régionale (l’Emetteur), agissant en qualité de Souscripteur et d’intermédiaire en assurances , immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr - garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances), auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09. 

⁽⁶⁾ Le numéro de téléphone du Service Conciergerie ressort au dos de votre carte. Pour plus d’informations sur le Service Conciergerie, se reporter à la notice de conciergerie.

⁽⁷⁾ Magazine proposé par Uni-Médias, filiale presse du groupe Crédit Agricole S.A. - S.A.S au capital de 7 116 960 €. RCS Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier 75739 Paris cedex 15. Tél : 01 43 23 45 72.

⁽⁸⁾ Les montants sont indicatifs. Les plafonds de paiement et de retrait qui vous seront attribués seront indiqués au sein de votre contrat.

⁽⁹⁾ Ou en devise équivalente : Devise suédoise ou en leu roumain (conformément au règlement européen n° 924/2009).

⁽¹⁰⁾ L’Espace Économique Européen (E.E.E). A septembre 2021, l’EEE couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère.
La zone SEPA, couvre les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère, Royaume-Uni.

Lorsque vous effectuez des retraits d’espèces dans une devise étrangère, le montant retiré sera comptabilisé en euro sur votre compte après application du cours de change en vigueur lors du retrait. Par ailleurs, dans certains distributeurs de billets étrangers, des frais peuvent être prélevés par la banque de ce distributeur : Soyez attentif aux informations qui vous sont données !

Lorsque vous réalisez des paiements par carte dans une devise étrangère, le montant payé sera comptabilisé en euro sur votre compte après application du cours de change en vigueur lors du paiement.

Pour les virements vers l'étranger ou depuis l'étranger, des frais peuvent être appliqués par la banque étrangère. Les frais de mise en place d’un transfert international récurrent ne sont pas inclus.

⁽¹¹⁾ Autorisation de découvert accordée sous réserve d'étude et d’acception par la Banque Chalus, prêteur, et contractualisée séparément. L'autorisation de découvert est remboursable dans un délai fixé au contrat ne pouvant jamais excéder trois mois.