Vos bénéficiaires toujours à jour, c’est essentiel !
La clause bénéficiaire est l’élément clé de vos contrats de prévoyance et d’assurance-vie. Elle désigne la ou les personnes qui recevront le capital prévu au moment de votre décès et selon quelle répartition.
Comment mettre à jour ma clause bénéficiaire ?
Modifier mon choix(1)
Contactez votre conseiller qui vous accompagnera.
Pensez à l’avertir des changements d’adresse de vos bénéficiaires.
Clause bénéficiaire : 3 questions à vous poser
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire ?
C'EST UN CHOIX LIBRE
Votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin, vos enfants, un ami… et même une association.
Bon à savoir : pour les contrats d’assurance-vie, la désignation du bénéficiaire ne doit pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires au titre de la succession. En cas de versement d’un montant manifestement exagéré, ils disposeraient d’un moyen de recours contre vos bénéficiaires désignés.
Combien de bénéficiaires puis-je désigner ?
AUTANT QUE VOUS VOULEZ
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires(1). Et bien sûr, prévoir la répartition du capital entre eux.
Bon à savoir : le montant perçu par vos bénéficiaires s’effectue en dehors de votre succession. Il bénéficie donc d’une fiscalité spécifique(3).
Quand faut-il modifier ma clause bénéficiaire ?
À CHAQUE ÉVENEMENT
Chaque fois que votre situation évolue (naissance, divorce, mariage, changement d’adresse, décès…) ayez le réflexe d’actualiser la liste de vos bénéficiaires(1).
Bon à savoir : nous vous invitons tous les 5 ans à vérifier si votre clause est à jour.
| L'IDENTIFICATION | Si vous désignez des bénéficiaires par leur prénom et nom, donnez des précisions sur leur état civil : date et lieu de naissance, adresse... |
| LA RÉPARTITION | Si vous souhaitez effectuer une répartition, vous pouvez prévoir des pourcentages. Exemple : 50 % pour X, 25 % pour Y et 25 % pour Z. |
| LES BÉNÉFICIAIRES DE RANG SUIVANT | Vous pouvez prévoir des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers bénéficiaires désignés seraient décédés avant vous. Par exemple : « YY à défaut, ses enfants nés ou à naître » |
| LA CLAUSE DE SAUVEGARDE | Intégrez toujours une clause : « à défaut mes héritiers » en dernier rang, afin que dans tous les cas, vous ne laissiez jamais le capital sans bénéficiaire désigné. |
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Mentions légales
(1) Sous réserve de la présence de bénéficiaire acceptant.
(2) En application des articles 757 B et 990I du Code Général des Impôts.
Vos contrats de prévoyance et d’assurance-vie sont assurés par Predica, entreprise régie par le code des assurances. Les contrats d’épargne retraite, sont assurés par Crédit Agricole assurances retraite, fond de retraite professionnelle supplémentaire. Tout contrat multisupport présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat, limites et modalités de mise en oeuvre des garanties figurent dans la notice d’information.
Banque Chalus, Société Anonyme au capital de 24 345 000€ - SIREN 855 201 018 RCS Clermont-Ferrand - TVA : FR 14 855 201 018 - Siège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 040 (www.orias.fr)