Chalus Protection Juridique Professionnelle

Modalités d’adhésion

Chalus Protection Juridique Professionnelle  s’adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et responsables d’entreprise titulaires d’un compte chèque ouvert à la Banque Chalus.

Chalus Protection Juridique Professionnelle  s’adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et responsables d’entreprise titulaires d’un compte chèque ouvert à la Banque Chalus.

Domaine de garantie

L’assurance Chalus Protection Juridique Professionnelle intervient dans les litiges relevant de votre activité professionnelle.

Chalus Protection Juridique Professionnelle vous garantit :

            > un véritable service d’assistance et d’information juridique,
            > la recherche d’une solution amiable à votre litige,
            > la mise en œuvre, avec des avocats et des experts, d’une procédure adaptée,
            > la prise en charge des frais et honoraires en cas de procédure*.

4 formules adaptées à vos besoins

Formule 1
Couvre  les litiges de nature :
- commerciale
- pénale, disciplinaire et administrative
- sociale
- prud’homale
- immobilière

Formule 2
- Renforce la formule 1 en l’étendant aux litiges d’ordre fiscal.

Formule 3
- Renforce la formule 1 avec le doublement du plafond de remboursement des honoraires d’avocat et du montant de la garantie par litige.

Formule 4
- Cumule les garanties des formules 1, 2 et 3.

Cotisation

Elle est calculée en fonction de la formule choisie et du Chiffre d’Affaires annuel de votre société. Le paiement s’effectue par cotisation annuelle.

* Selon conditions générales de la formule.
Le contrat Chalus Protection Juridique Professionnelle est proposé par PROTEXIA France. Les événements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.