Présentation
Les Certificats de Dépôt Négociables (CDN) sont des titres de créances négociables d’une durée initiale inférieure ou égale à un an.
Ils ont une échéance fixe déterminée à l’émission, et un montant unitaire au moins égal à 150 000 € (puis par quotité de 1 000 €).
Ces titres de créances négociables sont émis aussi bien par les établissements de crédit établis en France, les institutions et sociétés financières spécialisées que par toute société commerciale.
Fonctionnement
Conditions d’ouverture :
Toute personne physique ou morale peut ouvrir un Certificat de dépôt négociable.
Rémunération :
Le taux de rémunération peut être fixe, variable ou conditionné. Dans ce dernier cas, le montant des dividendes versé peut être nul.
La rémunération est librement déterminée à l’émission.
Les intérêts sont calculés en nombre de jours exacts sur 360 jours.
Retraits :
Le CDN ne peut pas être démembré. Il est soit conservé, soit cédé en totalité sur le marché secondaire.
Frais :
il n’y a aucun frais.
Clôture :
À tout moment, le CDN peut être négocié sur le marché secondaire. Il est remboursé à l’échéance selon les conditions de remboursement prévues lors de la souscription.
Le CDN est assorti d’une garantie du capital. Cette garantie en capital ne vaut que pour une conservation du CDN jusqu’à l’échéance.
Comme pour une obligation, si les porteurs vendent leurs CDN avant l’échéance, ils les céderont au prix du marché et réaliseront par rapport au prix d’émission une plus-value ou une moins-value en fonction de l’évolution des marchés.
Fiscalité
Pour les personnes physiques :
Les intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire et aux prélèvements sociaux.
Pour les personnes morales :
L’imposition au barème de l’impôt sur les sociétés. |
