L'immobilier locatif

Il existe, en fonction de vos objectifs (constitution d’un patrimoine immobilier, complément de retraite, recherche de revenus immédiats, diminution de votre facture fiscale…), des solutions patrimoniales immobilières diverses.
Banque Chalus Clientèle privée peut, à ce titre, vous accompagner dans la mise en œuvre de la stratégie qui correspondra à votre attente et à votre situation juridique, fiscale et financière.
Ces solutions sont nombreuses et diverses. A titre d’exemple :

SCPI, OPCI

Ces formules vous permettent d’investir dans l’immobilier, sans contrainte de gestion, tout en bénéficiant d’une diversification géographique et d’une mutualisation des risques locatifs. Vous êtes dégagé de tout souci de gestion, vous accédez au marché de l'immobilier de bureaux, de commerces ou d'entrepôts, vous percevez des revenus trimestriels ou semestriels.

La loi SCELLIER

Ce dispositif concerne les investissements immobiliers locatifs à titre de résidence principale du locataire.

Comment en profiter ?

• En achetant un bien immobilier neuf et en le louant non meublé pour une durée de 9 ans à titre de résidence principale,
• en respectant un plafond de loyer en fonction de la zone d’investissement.

Ainsi, vous bénéficierez :

• d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 32% pour les contribuables qui acquièrent un logement Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur la période 2011-2012.  L’investissement étant plafonné à 300 000 €, la réduction d’impôt maximale est de 66 000 € sur 9 ans soit 7 333 € par an,
• au-delà de cette période de 9 ans, le contribuable peut bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt à hauteur de 1.67 % du prix du logement pendant 6 ans supplémentaires.

Il existe une distinction importante de la loi Scellier : La loi Scellier et la loi Scellier Social. Ces deux régimes n’impliquent pas les mêmes avantages fiscaux.

• La loi Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 13% ou 22% (logements respectant les normes en vigueur ou logements respectant le label BBC) sur 9 ans.
• La loi Scellier Social permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 23% ou 32%  (logements respectant les normes en vigueur ou logements respectant le label BBC) sur 15 ans.

Ce dispositif permet de créer un déficit foncier cumulable avec la réduction d’impôt.
Les réductions d’impôt non déduites sont reportables pendant 6 ans (par  période de 3 ans).
Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2012.

Le Loueur en Meublé Professionnel ( LMP)

Ce dispositif permet de bénéficier de revenus immédiats ou à terme (retraite) dans un cadre fiscal avantageux.
Le principe : investissement dans un bien meublé (neuf ou ancien) destiné à la location (par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants).
La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes qui cumulent ces trois conditions :

• Inscription au RCS en qualité de loueur professionnel (ou attestation de refus d’inscription),
• enregistrer des recettes locatives supérieures à 23 000 € TTC par an,
• ces recettes doivent représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal.

Ce statut fiscal dépend du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C).

Vous bénéficierez ainsi :

• de la tranquillité d’un bail commercial vous assurant une durée de location d’au moins 9 ans,
• de revenus garantis et défiscalisés à long terme grâce au mécanisme des amortissements (issus des B.I.C),
• de la récupération de la TVA sur le montant de l’acquisition (soit 19,6% du prix d’achat d’un bien),sous certaines conditions,
• d’économies d’impôts sur le revenu grâce à la déduction de toutes les charges prévues dans ce cadre,
• d’une couverture sociale,
• d’une cotisation permettant à terme de compléter une retraite,
• et sous certaines conditions, d’une exonération à l’I.S.F (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sur les biens immobiliers.

Le Loueur en Meublé Professionnel ( LMNP)

Les statuts de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et Non Professionnel (LMNP) possèdent de nombreuses caractéristiques communes. Pour autant, il existe un certain nombre de différences entre LMP et LMNP. Le LMNP se distingue du LMP sur les points suivants.

• Pas de seuil minimum de revenus provenant de la location meublée contrairement au LMP (23 000 € par an),
• Exonération d’impôt sur la plus-value immobilière après 15 ans de détention du bien en LMNP,contrairement à 5 ans d’activité en LMP,
• Pas de réduction d’impôt  possible sur le revenu la 1ère année,
• Pas d’exonération d’ISF,
• Pas d’exonération possible de 75 % des droits de donation.

La loi Malraux

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’habitat ancien, dans le Secteur Sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
Il permet de réduire, substantiellement et rapidement, l’impôt des contribuables les plus fiscalisés qui se portent acquéreur d’un logement situé dans un des secteurs précités, en étant à l’initiative des travaux de rénovation complète de l’immeuble et en louant son bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale.

Vous bénéficierez ainsi :

• d’une réduction d’impôt de 36 % (secteur sauvegardé) ou 27 % (ZPPAUP) du montant investi dans les travaux de restauration, dans la limite de 100 000 € de travaux par an.

PS : les charges ouvrant droit à la réduction d’impôt sont limitativement énumérées. Les charges autres, engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu, n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mais demeurent déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun.