L'Eco prêt à taux zéro

Bénéficiaires de l'éco-prêt

Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants ou bailleurs de logements destinés à la résidence principale et achevés avant le 1er janvier 1990.
Il est nécessaire de faire des travaux importants d’amélioration de la performance énergétique du logement.

3 grandes familles de travaux sont finançables par l’éco-prêt :

• via un « bouquet de travaux » ;
• via l’amélioration de la performance énergétique globale à travers des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique pour les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 ;
• via des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Qu’est-ce qu'un bouquet de travaux ?

C’est une combinaison d’au-moins 2 catégories de travaux parmi  la liste ci-contre des six grandes catégories de travaux prédéfinies.
Cette combinaison de travaux, à faire réaliser par un professionnel, doit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement.

Montant et durée de l'emprunt

L’éco-prêt à taux zéro est octroyé pour une durée de 10 ans (pouvant être réduite à 3 ans minimum)
Le montant proposé lors de l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est plafonné à 30 000 euros par logement concerné.
20 000 € pour un « bouquet » de 2 catégories de travaux ; 30 000 € pour un « bouquet » de 3 catégories de travaux et plus ; 10 000 € pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Travaux réalisables avec l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ 2009 concerne  la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l’éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d’un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l’établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :

1. Isolation thermique des murs extérieurs ;
2. Isolation thermique des vitres et portes ;
3. Isolation thermique de la toiture ;
4. Travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable ;
5. Travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération ;
6. Travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.

Exemple : Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire, type devis s’élève à 21 000 €. Compte tenu de votre situation, le montant de l’Eco prêt sera plafonné à 20 000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro en sollicitant un prêt personnel de 20 000€ au TEG annuel fixe de 0% (hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67€. Montant total dû de 20 000 € dont intérêts de 0€, pas de frais de dossier ; hors assurance décès invalidité facultative. Le coût standard de l’assurance est de 10€ par mois, et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite.

Offre soumise à conditions sous réserve d’acceptation de votre dossier par la banque Chalus prêteur. Vous disposez d’un délai légal de rétractation.