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Chalus Protection Juridique

« Pour préserver et défendre vos droits au quotidien ». Chalus Protection Juridique est un contrat d'assurance qui vous protège dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.
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Modalités d'adhésion

Il faut être âgé de 18 ans minimum et être titulaire d'un compte chèque ouvert à la Banque Chalus.

Domaine de garantie

L'assurance Chalus Protection Juridique intervient dans les litiges relevant de votre vie privée et professionnelle (en votre qualité de salarié).

Chalus Protection Juridique vous garantit :

  • un véritable service d'assistance et d'information juridique,
  • la recherche d'une solution amiable à votre litige,
  • la mise en ouvre, avec des avocats et des experts, d'une procédure adaptée,
  • la prise en charge des frais et honoraires en cas de procédure*.

3 formules adaptées à vos besoins

Formule A

Couvre tous les litiges du quotidien :
  • santé,
  • logement,
  • consommation,
  • droit du travail,
  • automobile,
  • atteinte à l'intégrité physique,
  • usage des services publics,
  • petits travaux.

    • Formule B

    Renforce la formule A en l'étendant aux litiges des domaines suivants :
  • fiscalité,
  • droit de la construction,
  • résidence secondaire,
  • emploi personnel, domestique ou familial.

    • Formule C

    Garantit, en plus des litiges couverts par la formule B, les litiges concernant :
  • le droit de la famille (divorce, successions),
  • l'acquisition, la détention et la cession de parts sociales ou de valeurs mobilières.

    • Cotisation

    Elle est calculée en fonction de la formule choisie. Le paiement s'effectue par cotisations mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

    (*) Selon conditions générales de la formule. Le contrat Chalus Protection Juridique est proposé par PROTEXIA France. Les événements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

    Exemples de litiges

    Consommation
    « Un voyagiste refuse de me dédommager à la suite d'une très mauvaise prestation »

    Habitat
    « Acquéreur d'une maison, je rencontre des difficultés à la suite de la signature d'une promesse de vente »

    Fiscalité
    « Je conteste un redressement fiscal injustifié »

    Santé
    « Je suis victime d'une erreur médicale »

    Droit du travail
    « Je suis licencié sans cause réelle et sérieuse, je souhaite faire valoir mes droits »

    Mémo

    Vous avez la possibilité d’ajouter à chaque formule une option « Bien donné en location » prenant en charge les litiges relatifs au(x) bail (baux) d’habitation ou professionnel(s).

    © Banque Chalus 2008