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Chalus Prévoyance

« Pour protéger votre famille et préserver votre patrimoine »
Ce contrat d’assurance garantit le versement d’un capital forfaitaire en cas de décès ou de perte totale ou irréversible d’autonomie du souscripteur.
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Modalités d'adhésion

Il faut être âgé de 18 ans à maximum 60 ans et être titulaire d’un compte chèque ouvert à la Banque Chalus. Une déclaration de santé et / ou un questionnaire de santé est nécessaire pour la souscription de ce contrat.

Capitaux garantis

Chalus Prévoyance propose la garantie d’un capital de 15 000 à
100 000 €.

La souscription se fait par tranches de :

  • 5 000 € pour un montant garanti compris entre 15 000 et 45 000 €,
  • 10 000 € pour un montant garanti de 50 000 € et plus.

Cotisation

Elle est calculée en fonction du montant du capital garanti et de l’âge de l’assuré. Le paiement s’effectue par cotisations mensuelles ou annuelles.

Capitaux assurés

En cas de décès non accidentel, le montant du capital versé est égal au capital forfaitaire fixé à la souscription.

En cas de décès accidentel, le montant du capital versé est égal à 2 fois le montant du capital forfaitaire.

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le montant du capital versé est égal à celui prévu en cas de décès.

Bénéficiaires

En cas de décès de l’assuré, le capital forfaitaire garanti est versé au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) sur la demande d’admission.

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le bénéficiaire du capital est l’assuré lui-même.

Mémo

Le capital versé est exonéré de droits de succession, dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).


Les garanties prennent fin le dernier jour du mois au cours duquel l’assuré atteint :

son 60ème anniversaire pour la perte totale et irréversible d’autonomie,

son 75ème anniversaire pour la garantie décès.