Modalités d'adhésion
Vous pouvez souscrire :
Une assurance Parrainage
si vous êtes titulaire d’un Plan d’Epargne Logement, d’un Plan d’Epargne Populaire et / ou d’un Plan d’Epargne en Actions.
Un compte Parrainé
si vous détenez un compte chèque, un compte sur livret, un Compte Epargne Logement, un Livret de Développement Durable, un Livret d’Epargne Populaire ou un Livret A.
Il n’est pas demandé de questionnaire médical lors de la souscription de ces contrats.
Mise en application de la garantie
Pour le compte Parrainé, la garantie s’applique si le décès intervient dans un délai de 12 mois et si l’assuré est âgé de moins de 75 ans au jour de l’accident.
Ce délai est ramené à 60 jours si l’assuré est âgé d’au moins 75 ans au jour de l’accident.
Pour l’assurance Parrainage, la garantie prend fin à la date d’échéance qui suit le 80e anniversaire de l’assuré.
Montant de la garantie
Pour l’assurance Parrainage
En cas de décès accidentel de l’assuré, le montant de l’indemnité est égal à l’encours du compte assuré à la veille de l’accident.
Cette indemnité est versée dans les limites suivantes :
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Plan d’Epargne Logement :
minimum : 1 830 €
maximum : 60 980 €
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Plan d’Epargne Populaire :
minimum : 1 525 €
maximum : 60 980 €
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Plan d’Epargne en Actions :
minimum : montant des versements effectués
maximum : 91 470 €
Pour le compte Parrainé
En cas de décès accidentel de l’assuré, le montant de l’indemnité est égal au solde débiteur ou créditeur du compte garanti à la veille de l’accident.
Cette indemnité est versée dans les limites suivantes :
- minimum : 1 830 € par compte assuré
- maximum : 38 115 € par compte assuré
91 470 € par assuré lorsqu’il est titulaire de plusieurs comptes.
Cotisation
Elle est payable annuellement par prélèvement sur le compte de l’assuré.
Bénéficiaires
L’indemnité est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur la demande de souscription.
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