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EPARGNE
[ Haut de page ]Comment sortir de votre PEA ?
Pour profiter au maximum de l'avantage fiscal qu'offre le PEA (Plan épargne en actions), il est conseillé de le conserver huit ans. À échéance, comment en sortir et que faire de cet argent ?
Retirer votre capital
Après huit ans, le retrait de tout ou partie du capital de votre PEA se fait en franchise d'impôts. Vous devrez néanmoins acquitter les prélèvements sociaux de 12,1 % sur les gains que vous avez réalisés pendant la période de détention. Si vous retirez seulement une partie de votre capital, aucun nouveau versement ne pourra être effectué.
Bénéficier d'une rente viagère
Vous pouvez aussi demander à convertir votre capital en rente à vie défiscalisée, calculée en fonction de votre âge. Comme pour un viager immobilier, vous percevrez une rente jusqu'à votre décès, nette d'impôts. En effet, la rente issue d'un PEA de plus de huit ans n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Mais elle est soumise aux prélèvements sociaux. En cas de décès, votre conjoint survivant pourra se voir verser une partie de la rente. De même, si vous décédez moins de dix ans après la mise en place de la rente, vos héritiers pourront, sous certaines conditions, récupérer le capital.
Conserver votre portefeuille
Rien ne vous oblige à sortir d'un PEA arrivé à échéance. Vous pouvez donc conserver votre portefeuille et le laisser travailler, sans payer d'impôts, jusqu'à votre décès. Quand vous en aurez besoin, vous pourrez au choix, retirer votre capital ou bénéficier d'une rente.
© Delphine Goater - Uni-Editions – décembre 2009
VIE PRATIQUE
[ Haut de page ]Le PTZ majoré pour les bâtiments à basse consommation
Vous souhaitez faire construire ou acheter un logement neuf, privilégiez un bâtiment certifié basse consommation. Si vous êtes éligible au Prêt à 0 %, celui-ci sera majoré à hauteur de 20 000 euros.
Une prime à la performance énergétique
Les logements certifiés BBC (bâtiment basse consommation) consomment moins d'énergie que les logements aux performances énergétiques "normales". Le seuil retenu par la plupart des labels est celui d'une consommation d'énergie globale inférieure à 50 kWh par mètre carré et par an. Pour inciter les futurs propriétaires à acquérir des logements neufs à la performance énergétique globale élevée, les pouvoirs publics ont donc décidé de majorer de 20 000 euros le montant du Prêt à 0 % accordé aux ménages éligibles.
Comment en bénéficier ?
Vous devez acheter votre résidence principale pour la première fois (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes) et disposer de ressources annuelles inférieures à 31 250 euros pour un célibataire (en Ile-de-France ou dans une zone tendue) ou à 64 875 euros pour une famille nombreuse (dans la même zone A). Les plafonds de ressources pris en compte dans les zones B et C, où les tensions sur le logement sont moins fortes, sont inférieurs (de 23 688 euros pour un célibataire à 44 425 euros pour une famille nombreuse).
À qui s'adresser ?
Les grands réseaux bancaires qui distribuent déjà le Prêt à 0 % proposeront la majoration à leurs clients qui feront l'acquisition d'un logement certifié BBC, dès que le décret d'application sera paru. Cette bonification peut se révéler très intéressante : par exemple, le PTZ accordé pour l'acquisition d'un appartement neuf de 167 000 euros en région parisienne par un couple avec deux enfants est de 55 050 euros. Si le logement est certifié, le prêt grimpera à 75 050 euros. Au maximum, il peut atteindre 85 000, remboursable sans intérêt en différé partiel ou total, en fonction de vos revenus.
© Delphine Goater - Uni-Editions - janvier 2010
© Banque Chalus 2008
