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[ Haut de page ]Les nouveaux plafonds Scellier pour 2010
En 2010, la loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo, qui permettaient de défiscaliser un investissement locatif dans le neuf. Les plafonds de loyer et de ressources viennent d'être revalorisés. C'est le moment d'en profiter !
Le choix entre trois dispositifs
Le dispositif Scellier existe sous trois régimes distincts, dont l'un est forcément adapté à votre projet d'investissement dans l'immobilier locatif neuf. Le dispositif classique permet d'obtenir une réduction d'impôt allant jusqu'à 25 % du prix de revient sur 9 ans, pour un investissement plafonné à 300 000 euros. Les conditions du dispositif Scellier intermédiaire (ou Scellier social) sont plus encadrées, mais permettent de réduire ses impôts de 37 % du prix de revient sur 15 ans. Enfin, la loi Scellier Meublé permet d'investir dans un bien immobilier neuf meublé, de réduire ses impôts de 25 % du prix de revient et de récupérer la TVA.
En 2010, profitez des conditions les plus avantageuses
Les conditions de défiscalisation définies lors de la promulgation de la loi Scellier, en janvier 2009, sont valables jusqu'au 31 décembre 2010. À partir du 1er janvier 2011, l'avantage fiscal sera baissé à 20 % pour les logements ne respectant pas la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Dès cette date, seuls les logements BBC permettront de bénéficier de la réduction d'impôt à 25 %. La loi Scellier disparaîtra en décembre 2012.
Des plafonds revalorisés
Les plafonds de loyers et de ressources concernant l'investissement immobilier locatif ont été revalorisés le 3 mars 2010. Dans le cadre du dispositif Scellier classique, aucune condition de ressources du locataire n'est exigée. En revanche, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) vont de 12,35 euros à 21,72 euros au m2 en fonction de la zone géographique. Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010 en Scellier intermédiaire, les plafonds de ressources du locataire vont désormais de 30 168 euros en zone B2 pour un célibataire à 127 005 euros pour une famille de cinq personnes en zone A.
© Uni-Editions - Mai 2010
© Banque Chalus 2008
